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28/03/2008

Trompeuse et impardonnable ?!

C’est là le titre de l’article de Mme. Nathalie Elgrably de l’Institut Économique de Montréal (parue dans Le Journal de Montréal) qui critique la dernière étude de M. Léo-Paul Lauzon de la chaire d’étude socio-économique de l’UQAM et c’est à se demander, très franchement, si c’est l’étude ou sa critique que est trompeuse et impardonnable.

Dès le départ Mme. Elgrably verse dans la démagogie en laissant croire que l’étude de la chaire dit tirer des conclusions pour l’ensemble des 2 millions d’entreprises canadiennes alors qu’elle ne se concentre que sur les grandes entreprises, 200 des 450 plus grandes pour être précis.

Ensuite elle essaie d’expliquer les bas taux d’impôt payés en laissant entendre que ces grandes entreprises aurait payé si peu d’impôts (45% des 200 entreprises de l’étude ont payé moins de 20% d’impôts, pire 20% ont payé moins de 5% d’impôts!) parce qu’elles couvraient des pertes des années précédentes, ou qu’elles avait fait des gains par transfert (d’une compagnie mère). Croyez-vous vraiment que près de la moitié des 200 entreprises étudiés (qui sont parmi les 450 plus grande au Canada) ont toutes connu des pertes importantes dans les dernières années ou que leur seul gains aient provenu de compagnies mères!?

Mme. Elgrably va plus loin en affirmant que l’étude est trompeuse parce qu’elle ne considère que les impôts et non les taxes, les divers permis et autres charges sociales… Un, l’étude ne prétend pas le contraire et se concentre sur les impôts – que les entreprises devraient payer. Deux, quand on parle de nos impôts, nous les particuliers, est-ce que l’on considère toutes les taxes que l’on paye et autres permis et frais? Non. Le débat sur les impôts, c’est le débat sur les impôts, ce n’est pas celui sur les taxes et autres. Si l’État instaure un taux d’imposition X et des taxes Y il doit savoir que l’ensemble rapporte Z et c’est ce qu’il souhaite et donc, les impôts X tout autant que les taxes Y doivent être payés.

Finalement Mme. Elgrably en grande économiste (qu’elle n’est pas) vient clore son analyse en soulignant fort à propos que si les entreprises payent plus d’impôts elles vont refiler la facture soit aux actionnaire en diminuant leur dividendes, soit aux salariés en diminuant leur augmentations, soit aux consommateurs en augmentant les prix…

Mme. Elgrably nous dit qu’on ne peut considérer les entreprises comme des vases clos et qu’elles vont nécessairement nous refiler la facture. C’est tout même drôle qu’elle souligne ce fait pour les entreprises mais qu’elle soit incapable de le voir quand il est question de la société parce que si les entreprises ne payent pas leur impôts, c’est nous qui les payons!

L’État fédéral ayant décidé que notre part d’impôts à nous les contribuables était X% et que celle des entreprises de Y%, leur juste part d’impôts est de Y% point à la ligne. Malheureusement pour nous les entreprises ont une multitude de méthodes pour éviter de payer de l’impôt alors que nous n’en avons aucune.



Notes

Primo : Les revenu sur dividendes des actionnaires que les entreprises pourraient diminuer si elles devaient payé plus d’impôts ne sont imposable qu’à 50% (seul 50% des gains effectifs sont imposable). Mais, gageons que cela n’arrivera jamais puisque les actionnaires sont les patrons d’une entreprises et qu’ils ne vont certainement pas se voter une baisse de revenu – surtout pas une à demi imposable…

Secondo : La hauteur des profits nets, les impôts payés et le taux d’imposition pour 2005

Gaz Metro : 163 300 000$ ,  1 500 000, 0.9%
Suncor Energy : 1 987 000 000$, 39 000 000, 2.0%
Gestion ACE Aviation : 367 000 000$, 15 000 000, 4.1%

Seule Gestion ACE a connu des pertes en 2004, Gaz Metro a fait 168 millions et 1, 618 milliards pour Suncor Energy.

Tertio : On apprend également dans ce rapport que l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux était de 11 milliards en 1998 et de 88 milliards en 2003 en hausse de 700% alors que parallèlement les subvention versé aux entreprises sont elles passées de 10 milliards en 1998 à 19 milliards en 2003 en hausse de 90% - et ne croyez pas que la grande entreprise ne se taille pas la part du lion dans ces subventions.



Conclusions : Plusieurs grandes entreprises ne payent pas leur juste part d’impôts et la grande entreprise tente par tous les moyens – en finançant l’Institut Économique de Montréal par exemple – de nous convaincre du contraire… et le journal de Montréal ne publie bien sûr que Mme. Elgrably comme tous les Quebecor de ce monde.

.jpm

p.s. le rapport complet est disponible en pdf

15:33 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0)

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