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02/12/2010

L'État est devenu un produit

Il y a une petite remarque de Joseph Facal dans son billet La goutte qui m’a fait tiquer.  Vous savez, le type de remarque que l’on met entre parenthèses, une remarque entendue, avec laquelle tout le monde est d’accord mais que l’on ajoute juste pour être bien compris.

Cette remarque concernait les éventuelles hausses d’impôts que l’on pourrait faire subir aux entreprises. La voici : « … la hausse des impôts […] de très grandes compagnies profitables (qui, évidemment, auraient la gentillesse d’accepter cela sans hausser les prix de leurs produits, freiner les salaires de leurs employés ou faire des mises à pied massives). »

Cette remarque représente pour moi tout le problème de notre modèle actuel de capitalisme.

Tout le monde est d’accord avec le fait que chacun doit payer sa part d’impôts. Les particuliers n’ont guère le choix, l’État est tout à fait capable de les contraindre à payer les leurs impôts. Il en va tout autrement pour les entreprises surtout les grandes qui ont depuis quelques décennies des chiffres d’affaires aussi important sinon plus que les PIB de bien des pays – et je ne parle même pas de l’influence politique qu’elles peuvent avoir.

Ainsi, M. Facal a tout à fait raison de souligner que les grandes entreprises payeront leurs impôts que si elles ont la gentillesse de la faire. Car les voies d’évitement sont multiples. Elles peuvent refiler la facture au consommateur, faire des mises à pied et exiger plus de ceux qui restent ou encore compenser en gelant les salaires et je vous fais grâce de toutes les autres méthodes fiscales légales ou pas de se soustraire à l’impôt.

Comment s’en sortir? On pourrait faire tomber les impôts des entreprises à zéro et s’en remettre aux employés qui serait alors très imposés pour réclamer les gains de cette baisse d’impôts en hausse salariale – mais encore là on ne peut que se fier à la gentillesse des entreprises.

Bref, les entreprises font parties du contrat social de toutes les sociétés, mais les gouvernements n’ont que très peu de moyens pour leur faire respecter les termes de ce contrat social. Il faudrait pouvoir les rendre plus responsable, plus redevable et avoir des moyens plus musclés pour les tenir au pas, mais…



Mais avec la libéralisation des marchés et la mondialisation les États sont aujourd’hui en compétition les uns avec les autres. Les États sont aujourd’hui dans un système qui s’apparente au libre marché!

Si l’Ontario offre par exemple les même services qu’au Québec mais de façon plus efficace* l’État « coûte » moins cher et donc il peut réduire ses impôts aux entreprises ou au particulier et donc attirer les entreprises chez lui. C’est un peu ce qu’a fait l’Irlande avec son taux d’imposition aux entreprises de 12.5% - et cela lui a réussi. L’Irlande a drainé une grande partie des grandes entreprises de haute technologie qui voulaient s’installer en Europe, elle a même drainé une part importante des travailleurs Européen avec des soldes migratoires de 65 000 personnes par an pendant au moins une décennie.

Mais l’Irlande n’est pas plus efficace que l’Angleterre, l’Allemagne  ou le Québec, elle a simplement offert moins de service à ses citoyens…  Je simplifie, mais globalement c’est ce qui se passe vous en conviendrez.

Ainsi face à cette concurrence entre les États le Québec est devenu un produit, les entreprises sont devenues des clients et comme tout le monde le sait, le client a toujours raison.

.jpm

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