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24/02/2011

Les idées de la gauche efficace - en rappel

Cet automne, j’ai lu Quelque chose comme un grand peuple de Joseph Facal, Pour une gauche efficace de Jean-François Lisée et plusieurs autres textes liés au clivage politique gauche droite. Je n’ai pas trouvé de texte aussi clair et précis sur les mesures à mettre en place que celui de M. Lisée du côté de la droite, mais, de toutes façons, je me suis rendu compte qu’à bien des égards les propositions de la gauche efficace et de la droite centriste se rejoignent. M. Facal m’a même assuré que tout le discours de la gauche efficace n’était que pur récupération.

Avant de commencer, je tiens à souligner que la différence pour moi entre la gauche efficace et la droite centriste tiens surtout à la façon dont ils approchent les problématiques à saveur économique et sociales. Pour la gauche efficace il s’agit de proposer des solutions holistiques et structurantes pour la société alors que du côté droit on ne s’attarde généralement qu’à l’aspect économique et on se fie sur la marché pour organiser la société.

Ainsi donc, je me propose de vous présenter dans ce long billet les principales propositions de MM. Lisée, Facal et autres au sujet de la fiscalité, des soins de santé et du financement des études supérieurs d’un point de vue tant économique que structurel. Je vous soumets cependant uniquement les idées que je trouve les plus intéressantes et les plus novatrices, des idées qui par ailleurs devraient, à mon avis, se retrouver dans le texte que M. Legault nous prépare – si quelqu’un sait comment le joindre…

Mesures fiscales :

La première et la plus intéressante est celle de M. Lisée d’augmenter les tarifs d’Hydro-Québec en même temps qu’une baisse des impôts. Elle démontre très bien selon moi cette différence entre la gauche efficace et la droite centriste.

L’idée c’est d’augmenter les tarifs de l’électricité au Québec pour qu’ils représentent mieux la valeur réelle de cette énergie – nous la payons presque deux fois moins cher qu’en Ontario qui la paye elle-même beaucoup moins cher qu’aux États-Unis. Ça bien des gens y avait pensé, mais ce que Lisée ajoute c’est de compenser cette hausse du tarif par une baisse d’impôt équivalente. Mieux, il propose d’annoncer ce nouveau  balancement fiscale deux ou trois ans d’avance afin que les québécois aient le temps de trouver des moyens de diminuer leur consommation d’énergie, des rénovations et des changements d’habitudes qui résulteraient en économies nets pour eux puisqu’ils utiliserait moins d’électricité tout en bénéficient d’une diminution de leur impôts.

Cette opération à coût nul pour l’État générerait des revenus supplémentaires et créerait de l’emploi en plus de dégager un surplus d’électricité qui pourra être revendu à un meilleur prix aux États-Unis générant de nouvelles entrées d’argent dans les coffres de l’État.

Les autres mesures fiscales avancées par M. Lisée sont plus classiques. Il parle de taxation de biens de luxe, de tarification différencié comme cela se fait un peu partout pour les amandes comme pour les services… Par exemple, la contravention pour l’omission d’un arrêt obligatoire ou le prix du service de garde à l’école serait ajustée en fonction du revenu pour représenter un pourcentage fixe de celui-ci. Pensez-y, il n’y a aucune raison pour laquelle brûler une lumière rouge coûterait 300$ à quelqu’un qui gagne 30 000$/an (1% de son salaire) coûte le même 300$ à quelqu’un qui en gagne 300 000 (0.1% de son salaire), l’effet de dissuasion est loin d’être le même. Bien évidemment comme pour les baisses d’impôts qui accompagnent la hausse du tarif d’électricité ces hausses des frais pour les riches seraient accompagnées de baisse d’impôts pour ces derniers – notez au passage que l’on propose également de part et d’autre d’ajouter un palier d’imposition au provincial, palier qui existe déjà au fédéral.

Soins de santé :

Ici je retiens deux idées, la première, celle de M. Facal s’applique au financement global des hôpitaux, la seconde, celle de M. Lisée s’applique principalement aux services connexes du milieu hospitalier et potentiellement à plusieurs autres.

L’idée de M. Facal qui remonte au rapport Castonguay et, elle est déjà appliqué dans plusieurs systèmes de santé à travers le monde, est de ne plus fournir un budget de fonctionnement aux hôpitaux, mais bien de les payer à l’acte en fonction de leur besoin et de leur performances. L’idée ici c’est d’inverser la vapeur en transformant le système. Le ministère de la santé cesserait la microgestion, il donnerait les grandes directions, les centrales régionales deviendraient les organisatrices de la prestation de service de par leur « achats » de ces derniers. En effet, dans ce modèle, les régies régionales achètent des services de santé aux divers instances, cliniques, hôpitaux, CLSC et ces derniers reçoivent des payements pour les soins qu’ils auront prodigués.

Ceci permet entre autres une décentralisation des décisions, une gestion plus saine des budgets et la vision du patient non plus comme un fardeau, mais bien comme une source de revenu et tout ça sans l’entée du privé dans le système. Quoi qu’ici il soit également possible de l’y faire entrer sans trop de heurts, le débat du côté de la prestation de service est encore ouvert.

L’idée de M. Lisée et celle-ci a été appliqué à Indianapolis où elle a été développé puis mise en place dans plusieurs États avec grands succès, est de former de petites « entreprises » avec chacun des départements de service connexe. L’idée c’est de garder les buanderies et autres cafétérias comme sous-traitant de l’État appartenant à l’État, mais de leur donner la liberté de petites entreprises. Et, avec le simple incitatif d’un retour de 25% des améliorations en productivité et en économie de coûts dans leurs poches, les laisser administrer leurs petites « entreprises » comme bon leur semble.

Cela se ferait pour un certain temps en vase clos, quelques années, puis on ouvrirait les divers services de conciergerie, de buanderie et autre à la compétition des autres services équivalents dans d’autres établissements de l’État. Encore ici il s’agit d’une étape transitoire de quelques années avant une ouverture complète au marché – mais une ouverture avec une contrepartie importante : Si les services de buanderies privés peuvent soumissionner dans les grands hôpitaux, les services publics de buanderies de ces grands hôpitaux peuvent soumissionner dans les grands hôtels! Ces petites entreprises publiques demeurent publiques, mais peuvent désormais sortir du giron de l’État et entrer en compétition avec le privé autant que celui-ci peut entrer en compétition avec elles dans les services publics.

Éducation :

Les solutions avancée ici ne sont pas nouvelles, mise à part celle de ce recteur d’université dont j’ai oublié le nom, mais je les présente quand même afin de donner un tour d’horizon complet.

L’éducation est très importante dans une société, mais souvent quand on parle d’éducation on parle principalement de celle des jeunes. Le recteur X, tout comme M. Lisée, pense aux gens qui sont déjà sur le marché du travail. Là où M. Lisée voit une occasion de mettre en place des ententes entre les entreprises et le gouvernement pour la formation continue, le recteur X y voit lui, une occasion pour les universités d’aller chercher une nouvelle clientèle à qui il pourrait offrir des formations adaptés tout en allant chercher de nouveaux revenus.

De son côté M. Lisée propose, dans son livre, de faire payer aux étudiants universitaires deux tiers du coût réel de leur formation une fois celle-ci complétée et ceux-ci dûment en poste dans leur domaine de formation. Le payement se ferait ainsi qu’une fois les études terminés et serait ajusté selon la capacité de payé du travailleur. La mesure aurait donc peu d’impact sur la fréquentation universitaire, mais aurait le grand avantage de rembourser une bonne partie des frais encourus par la société pour former les jeunes professionnels. Cette entrée d’argent viendrait dégager une marge de manœuvre supplémentaire pour le gouvernement et comme les formations qui coûtent cher donnent généralement de bons salaires cette mesure serait équitable pour tous.

L’autre mesure proposée par M. Lisée, et il s’agit ici d’un classique, serait de contraindre les étudiants à travailler au Québec pendant un certain nombre d’années suivant l’obtention de leur diplôme. La nouveauté proposée par M. Lisée repose sur la possibilité d’aller travailler ailleurs au moment opportun c’est-à-dire que le nouveau bachelier devra travailler au moins 12 de ses 20 premières années de vie active au Québec. Une mesure fort appréciable quand on sait que 90% des médecins formé à McGill quittent le Québec dès leur formation complétée.

Voilà, ça fait le tour. Bien évidemment je vous recommande chaudement la lecture de ces deux livres dont les idées rapportés succinctement ici sont développé avec détails et convictions dans les deux ouvrages.

Maintenant, il n’en tient qu’à vous de faire vôtre ces idées, de les développer et d’en discuter, ces idées sont là pour être discutées et débattus, profiter du jour de l’an pour en jaser, pour les confronter avec d’autres idées, pour voir si elles tiennent la route, pour voir si elles peuvent être améliorer et peut-être qu’au bout du compte, à force d’en parler, certaines d’entre elles finiront par être mises en place.

.jpm

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